Certificats d’économie d’énergie (CEE), poêles et chaudières à granulés : le saviez-vous ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont peu connus par le grand public, mais ils existent pourtant depuis 2006 !

Le dispositif des CEE constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie appelés les “obligés” (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles), comme Engie, EDF, ou Total. C’est le principe du « pollueur payeur ».

Les obligés sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

Pour chaque période identifiée, les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.

 

Effets du dispositif

 

En 2018, le dispositif des CEE entre dans sa 4ème période, qui court de 2018 à 2020. Pendant cette période, l’économie totale à réaliser est de 1200 TWh cumac, plus 400 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique.

 NB : 100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.

 A titre d’exemple, depuis début 2011, dans le secteur résidentiel, le dispositif des CEE a permis d’impulser l’installation de :

  •  1 million de chaudières individuelles et le remplacement de chaudières collectives pour 400 000 appartements ;
  • 480 000 appareils de chauffage au bois ;
  • 116 000 pompes à chaleur ;
  • 260 000 m² de capteurs de chauffe-eau solaire dans les DOM (environ 50 000 logements) ;
  • 45 millions de m² d’isolants (environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolées, et 125 000 dont les murs ont été isolés) ;
  • plus de 3 millions de fenêtres à vitrage isolant ;
  • 6 millions de lampes LED de classe A+ ;

 Le terme cumac correspond à la contraction de cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.

Comment ça marche ?

Quels sont les fournisseurs d’énergie concernés ?

 

Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants automobiles, sont tous soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. Veillez à comparer les offres.

 

 

Qui peut en profiter ?

 

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

 

 

 

Et pour mon appareil à granulés de bois (poêle à granulés, chaudière à granulés) ?

 

Chaque acquisition d’un appareil à granulé de bois peut faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie que vous signez à l’achat.

Le montant destiné à l’utilisateur est variable selon votre interlocuteur professionnel, parlez-en avec votre installateur, votre fournisseur de granulé ou votre fournisseur de matériel.

Pour bénéficier de la prime énergie pour l’achat d’un poêle à pellets, il faut commencer par faire sa demande en ligne, puis faire appel à un professionnel pour la réalisation des travaux.

Après la validation du dossier par l’obligé, le montant de la prime sera versé sous un mois. Cette aide intéressante peut, en se cumulant à d’autres aides, couvrir jusqu’à 70% du coût d’achat d’un poêle à granulés.

Le montant de la prime énergie pour l’achat d’un appareil à granulés de bois (poêle à granulés ou chaudière à granulés) est variable en fonction de l’appareil et de la zone d’habitation concernée.

Elle sera par exemple de l’ordre de :

  • 100 à 250 € pour un poêle ou insert à granulé
  • 600 à 1200 € pour une chaudière à granulé

A propos de Creanergie

L’innovation au service du bois énergie

Depuis 2009, la société innove pour favoriser l’utilisation du bois énergie comme combustible renouvelable en support à la transition écologique.

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